Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site boutique-chimeres.com|.fr ci-après dénommé le « site », site édité par la société Chimeres SARL, immatriculée au RCS sous le numéro 332 736 925 00014 et dont le siège social est 4, avenue Pasteur 74100 Annemasse (ci-après le « vendeur »), auprès des acheteurs, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce et concernent tous les produits en vente sur le site.
Les CGV sont à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion des tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client (le « compte »).
Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
Le vendeur peut supprimer le compte du client sur demande de celui-ci. Le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
3.2.1 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
3.2.2 Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son mode de paiement, un récapitulatif de la commande de l’acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction
Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Le vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur la boutique en ligne et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que le vendeur soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés.
Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les produits acquis par l’acheteur seront expédiés dans un délai de 24 heures à 72h maximum à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site du vendeur. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’acheteur, par écrit et dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).
L’acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’acheteur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’acheteur.
L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou « sur mesure »).
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le vendeur les a faites livrer et dans son emballage d’origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d’expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons la lettre suivi qui protège bien les bijoux et permet de suivre l’acheminement du paquet.
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 (1) an à compter de la date d’ouverture du produit et au plus tard d’un (1) an à compter de la livraison.
Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge du vendeur.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du vendeur. A ce titre, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Le vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que le vendeur n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros en TTC.
Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur.
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le vendeur.
L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement.
Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour vérifier que vous êtes en mode sécurisé, le début de l’adresse du site http://www indiqué en haut de l’écran passe en https://www Le « S » qui suit » http » signale que la communication est protégée ou tout autre établissement bancaire français.
En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :
- Litige existant avec l’acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit (48) heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi, toutes les commandes impayés antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.
Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieur à celle résultant des Conditions Générales de Vente.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Cf. également notre Politique de confidentialité.
Cf. notre Politique de confidentialité.
Cf. notre Politique de confidentialité.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Thonon les Bains sera compétent.